Permis de construire Locaux N° 05942622B0009

Permis de construire n° 05942622B0009 à Neuville-en-Ferrain pour 738 m² de locaux, 23 Rue Des Forts

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 05942622B0009

Demandeur

SCI DEVEUGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942622B0009 a été délivré le 7 septembre 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Forts. SCI DEVEUGLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 257 m²

Surface existante avant

8 604 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

-540 m²

Surface totale après

8 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/01/2024
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2024

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 604 m² 738 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² -540 m² 8 064 m²
Total 8 604 m² 738 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² -540 m² 8 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 604 m² 738 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² -540 m² 8 064 m²
dont Bureaux 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² -1 278 m² 0 m²
dont Entrepôt 7 326 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 8 064 m²
Total locaux 8 604 m² 738 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² -540 m² 8 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVEUGLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384817953
SIRET
38481795300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942622B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 06/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Forts, à Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DEVEUGLE et accordée le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942622B0009, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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