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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05942622B0001

Permis de démolir n° 05942622B0001 à Neuville-en-Ferrain, 23 Rue Des Forts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVEUGLE et autorisé le 25 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942622B0001, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 05942622B0001

Demandeur

SCI DEVEUGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942622B0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Forts. SCI DEVEUGLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 23 257 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Neuville-en-Ferrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

23 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVEUGLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384817953
SIRET: 38481795300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942622B0001
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Forts à Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVEUGLE et autorisé le 25 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942622B0001, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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PD n°05942619B0001 Autorisé

62 Rue De Gand

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14 sept. 2019 1 318 m² foncier

PD n°05942620B0002 Autorisé

2 Rue Du Dronckaert

Neuville-en-Ferrain (59960)

27 août 2020 1 148 m² foncier

PD n°05942621B0003 Autorisé

30 B Rue De Gand

Neuville-en-Ferrain (59960)

29 juin 2021 168 m² foncier

PD n°05942622B0002 Autorisé

30 B Rue De Gand

Neuville-en-Ferrain (59960)

25 mai 2022 168 m² foncier

PD n°05942622B0003 Autorisé

48 Rue De Tourcoing

Neuville-en-Ferrain (59960)

05 oct. 2022 NILA LOUISADE

PD n°05942622B0004 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

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10 janv. 2023 1 910 m² foncier REH

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