Permis de construire Locaux N° 05942616B0023

Permis de construire n° 05942616B0023 à Neuville-en-Ferrain pour 7 233 m² de locaux, 23 Rue Des Forts

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05942616B0023

Demandeur

SCI DEVEUGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942616B0023 a été délivré le 24 janvier 2017 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Forts. Le dossier a été déposé par SCI DEVEUGLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 883 m² en commerce et activités de service et 350 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 257 m²

Surface existante avant

6 822 m²

Surface créée

7 233 m²

Variation nette

+7 233 m²

Surface totale après

14 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 822 m² 7 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 233 m² 14 055 m²
Total 6 822 m² 7 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 233 m² 14 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 829 m² 6 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 883 m² 12 712 m²
Autres activités 993 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 343 m²
dont Bureaux 993 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 343 m²
Total locaux 6 822 m² 7 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 233 m² 14 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVEUGLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384817953
SIRET
38481795300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
NEUVILLE EN FERRAIN

Autres dossiers de SCI DEVEUGLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942616B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Forts, à Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DEVEUGLE et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942616B0023, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-en-Ferrain

Autres types d'autorisations à Neuville-en-Ferrain