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Permis de construire Locaux N° 05942621B0004

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 175 m² de locaux - 47 Rue De Reckem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue De Reckem, Neuville-en-Ferrain (59960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD5 et accordé le 26 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942621B0004, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05942621B0004

Demandeur

LD5

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05942621B0004, délivré le 26 juillet 2021 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue De Reckem, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LD5. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 426 m²

Surface existante avant

10 673 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

10 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 673 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	10 848 m²
Total	10 673 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	10 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Entrepôt	10 378 m²	175 m²	175 m²	10 553 m²
Total locaux	10 673 m²	175 m²	175 m²	10 848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD5

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810675389
SIRET: 81067538900029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942621B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue De Reckem, Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD5 et accordé le 26 juillet 2021.

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