Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 2 232 m² de logement - Rue Berquier
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 août 2021 · Dossier PC n° 05942621B0010 · Demandeur : 3F NOTRE LOGIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05942621B0010, délivré le 6 août 2021 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Berquier, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 15 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 7 T2, 16 T3, 1 T4, dont 34 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY90, AY91, AY92.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
| Total | 0 m² | 2 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 232 m² | 2 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 7 | 16 | 1 | - | - | 34 |
| 29,4 % | 20,6 % | 47,1 % | 2,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942621B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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