Permis de construire Locaux N° 05942621B0012

Permis de construire n° 05942621B0012 à Neuville-en-Ferrain pour 258 m² de locaux, 11 Rue Du Vertuquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 05942621B0012

Demandeur

IMOLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942621B0012 a été délivré le 4 septembre 2021 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Vertuquet. Le projet est porté par IMOLOC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 022 m²

Surface existante avant

2 154 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 154 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 154 m²
Total 2 154 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 154 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 154 m²
dont Entrepôt 2 154 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 154 m²
Total locaux 2 154 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOLOC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480817808
SIRET
48081780800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNETIERES EN WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942621B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Vertuquet, à Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMOLOC et accordée le 4 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942621B0012, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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