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Permis de construire Locaux N° 05941022O0014

Permis de construire n° 05941022O0014 à Mons-en-Barœul pour 1 348 m² de locaux, 365 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE et accordé le 30 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941022O0014, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 05941022O0014

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941022O0014 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 365 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est HEINEKEN ENTREPRISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 047 m²

Surface existante avant

72 690 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

74 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE11 AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 690 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	74 038 m²
Total	72 690 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	74 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	72 690 m²	1 348 m²	1 348 m²	74 038 m²
dont Bureaux	433 m²	0 m²	0 m²	433 m²
dont Industrie	55 532 m²	1 348 m²	1 348 m²	56 880 m²
dont Entrepôt	16 725 m²	0 m²	0 m²	16 725 m²
Total locaux	72 690 m²	1 348 m²	1 348 m²	74 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414842062
SIRET: 41484206200054
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONS-EN-BAROEUL (59370)

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Extension sans transformation

01 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941022O0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 047 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE et accordé le 30 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941022O0014, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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