Permis de construire Locaux N° 05941023O0005

Permis de construire n° 05941023O0005 à Mons-en-Barœul pour 534 m² de locaux, 52 Rue Du Becquerel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 05941023O0005

Demandeur

SCI DU BECQUEREL II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941023O0005, délivré le 6 juin 2023 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue Du Becquerel. SCI DU BECQUEREL II figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 354 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL383, AL887, AL384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL383 AL887 AL384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 126 m² 534 m² 0 m² 126 m² 0 m² 408 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BECQUEREL II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483388732
SIRET
48338873200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALOME (59496)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941023O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Becquerel, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BECQUEREL II et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941023O0005, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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