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Permis de construire Locaux N° 05941017O0021

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 66 m² de locaux - 365 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE et accordé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941017O0021, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05941017O0021

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941017O0021, délivré le 7 mars 2018 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 365 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEINEKEN ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

71 713 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

71 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 713 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	71 779 m²
Total	71 713 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	71 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	55 553 m²	66 m²	66 m²	55 619 m²
Entrepôt	16 160 m²	0 m²	0 m²	16 160 m²
Total locaux	71 713 m²	66 m²	66 m²	71 779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414842062
SIRET: 41484206200054
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941017O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE et accordé le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941017O0021, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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