Permis de construire Locaux N° 05941017O0021

Permis de construire n° 05941017O0021 à Mons-en-Barœul pour 66 m² de locaux, 365 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05941017O0021

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941017O0021, délivré le 7 mars 2018 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 365 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est HEINEKEN ENTREPRISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 713 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

71 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 713 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 71 779 m²
Total 71 713 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 71 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 713 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 71 779 m²
dont Industrie 55 553 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 55 619 m²
dont Entrepôt 16 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 160 m²
Total locaux 71 713 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 71 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414842062
SIRET
41484206200054
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941017O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HEINEKEN ENTREPRISE et accordée le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941017O0021, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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