Permis de construire Locaux N° 05941023O0012

Permis de construire n° 05941023O0012 à Mons-en-Barœul pour 773 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 05941023O0012

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941023O0012 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. La demande émane de HEINEKEN ENTREPRISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE6, AE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 179 m²

Surface existante avant

77 442 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

78 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE6 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 442 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 78 215 m²
Total 77 442 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 78 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 442 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 78 215 m²
dont Industrie 77 442 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 78 215 m²
Total locaux 77 442 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 78 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414842062
SIRET
41484206200054
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941023O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HEINEKEN ENTREPRISE et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941023O0012, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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