Retour aux permis de construire de Mons-en-Barœul

Permis de construire Mixte N° 05941023O0014

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 1 294 m² de logement et locaux - 15 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.M. et accordé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 573 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941023O0014, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 05941023O0014

Demandeur

I.C.M.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941023O0014, délivré le 10 janvier 2024 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 5 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 270 m² d'habitation et 573 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	270 m²	359 m²	0 m²	0 m²	629 m²	629 m²
Locaux	517 m²	573 m²	92 m²	66 m²	451 m²	148 m²	665 m²
Total	517 m²	843 m²	451 m²	66 m²	451 m²	777 m²	1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	573 m²	92 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²
Équipements publics	517 m²	0 m²	0 m²	66 m²	451 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	517 m²	573 m²	92 m²	66 m²	451 m²	148 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	5	-	1	-	-	17
64,7 %	29,4 %	-	5,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 352799696
SIRET: 35279969600047
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941023O0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.M. et accordé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 5 T2, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 573 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941023O0014, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Barœul

PC n°0594102500008 Locaux Autorisé

Rue D Alsace

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

13 mars 2026 856 m² SDP COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

DP n°0594102600027 Logement Autorisé

134 Rue Du Général De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

10 mars 2026 136 m² SDP

DP n°0594102600005 Locaux Autorisé

84 Rue De L'an Quarante

Mons-en-Barœul (59370)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 30 m² SDP

DP n°0594102500169 Logement Autorisé

144 Rue Parmentier

Mons-en-Barœul (59370)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 23 m² SDP

PC n°0594102500006 Logement Autorisé

Av De La Sabliere

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 1 799 m² SDP TOLEFI LA SABLIERE

PC n°0594102500004 Mixte Autorisé

42 Rue Henri Poissonnier

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 310 m² SDP MONSAISON

Autres types d'autorisations à Mons-en-Barœul

Permis d'aménager à Mons-en-Barœul

5 autorisations

Permis de démolir à Mons-en-Barœul

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Mons-en-Barœul

Caractéristiques du projet