Permis de construire Mixte N° 05941023O0014

Permis de construire n° 05941023O0014 à Mons-en-Barœul pour 1 294 m² de logement et locaux, 15 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 janvier 2024

Dossier PC n° 05941023O0014

Demandeur

I.C.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941023O0014 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2024, pour un projet situé 15 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par I.C.M..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 5 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 270 m² d'habitation et 573 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 359 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Locaux 517 m² 573 m² 92 m² 66 m² 451 m² 148 m² 665 m²
Total 517 m² 843 m² 451 m² 66 m² 451 m² 777 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 517 m² 0 m² 0 m² 66 m² 451 m² -517 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 573 m² 92 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
dont Bureaux 0 m² 573 m² 92 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 517 m² 573 m² 92 m² 66 m² 451 m² 148 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 5 - 1 - - 17
64,7 % 29,4 % - 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352799696
SIRET
35279969600047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941023O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I.C.M. ; la décision est intervenue le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 5 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 573 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941023O0014, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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