Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 832 m² de logement et locaux - 15 Rue Du General De Gaulle
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 novembre 2024 · Dossier PC n° 05941024O0012 · Demandeur : I.C.M.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05941024O0012, délivré le 28 novembre 2024 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I.C.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA500.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Locaux | 457 m² | 446 m² | 242 m² | 71 m² | 386 m² | 231 m² | 688 m² |
| Total | 457 m² | 446 m² | 386 m² | 71 m² | 386 m² | 375 m² | 832 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Bureaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Services publics | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 457 m² | 446 m² | 242 m² | 71 m² | 386 m² | 231 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 7
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 4 | - | - | - | - | 10 |
| 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur I.C.M.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941024O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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