Retour aux permis de construire de Mons-en-Barœul

Permis de construire Mixte N° 05941024O0012

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 1 074 m² de logement et locaux - 15 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.M. et accordé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941024O0012, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 05941024O0012

Demandeur

I.C.M.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941024O0012, délivré le 28 novembre 2024 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.C.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	457 m²	446 m²	484 m²	71 m²	386 m²	473 m²	930 m²
Total	457 m²	446 m²	628 m²	71 m²	386 m²	617 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Bureaux	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Équipements publics	457 m²	0 m²	0 m²	71 m²	386 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	457 m²	446 m²	484 m²	71 m²	386 m²	473 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	4	-	-	-	-	10
60,0 %	40,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 352799696
SIRET: 35279969600047
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941024O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.C.M. et accordé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941024O0012, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Barœul

PC n°0594102500008 Locaux Autorisé

Rue D Alsace

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

13 mars 2026 856 m² SDP COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

DP n°0594102600027 Logement Autorisé

134 Rue Du Général De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

10 mars 2026 136 m² SDP

DP n°0594102600005 Locaux Autorisé

84 Rue De L'an Quarante

Mons-en-Barœul (59370)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 30 m² SDP

DP n°0594102500169 Logement Autorisé

144 Rue Parmentier

Mons-en-Barœul (59370)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 23 m² SDP

PC n°0594102500006 Logement Autorisé

Av De La Sabliere

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 1 799 m² SDP TOLEFI LA SABLIERE

PC n°0594102500004 Mixte Autorisé

42 Rue Henri Poissonnier

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 310 m² SDP MONSAISON

Autres types d'autorisations à Mons-en-Barœul

Permis d'aménager à Mons-en-Barœul

5 autorisations

Permis de démolir à Mons-en-Barœul

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Mons-en-Barœul

Caractéristiques du projet