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Permis de construire Mixte N° 05941024O0012

Permis de construire n° 05941024O0012 à Mons-en-Barœul pour 832 m² de logement et locaux, 15 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par I.C.M. et accordée le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941024O0012, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 05941024O0012

Demandeur

I.C.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941024O0012, délivré le 28 novembre 2024 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de I.C.M..

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA500. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	457 m²	446 m²	242 m²	71 m²	386 m²	231 m²	688 m²
Total	457 m²	446 m²	386 m²	71 m²	386 m²	375 m²	832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Équipements publics	457 m²	0 m²	0 m²	71 m²	386 m²	-457 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
dont Bureaux	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total locaux	457 m²	446 m²	242 m²	71 m²	386 m²	231 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	4	-	-	-	-	10
60,0 %	40,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 352799696
SIRET: 35279969600047
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de I.C.M.

PC n°05941023O0014 Annulé

15 Rue Du General De Gaulle

Transformation avec extension

10 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941024O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par I.C.M. et accordée le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941024O0012, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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PC n°05941024O0008 Logement Commencé

2 Rue Gambetta

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

22 août 2024 121 m² SDP

PC n°05941024O0011 Logement Autorisé

3 Rue Mirabeau

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 1 981 m² SDP DP RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL

PC n°05941024O0009 Locaux Terminé

365 Rue Du General De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 4 459 m² SDP HEINEKEN ENTREPRISE

PC n°0594102500001 Locaux Terminé

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Mons-en-Barœul (59370)

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17 avr. 2025 162 m² SDP SCI DES SARTS

DP n°0594102500052 Locaux Autorisé

4 Place De La Republique

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25 avr. 2025 345 m² SDP DANC'ART

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59 Av Rene Coty

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