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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941024O0001

Permis de démolir n° 05941024O0001 à Mons-en-Barœul, 357-3 Rue Du General De Gaulle Zi Pilaterie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941024O0001, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 05941024O0001

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05941024O0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 357-3 Rue Du General De Gaulle Zi Pilaterie. Le dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE.

La parcelle concernée s'étend sur 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9, AE10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE9 AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pilaterie

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414842062
SIRET: 41484206200054
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941024O0001
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 357-3 Rue Du General De Gaulle Zi Pilaterie à Mons-en-Barœul (59370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941024O0001, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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