Permis de construire n° 05941016O0010 à Mons-en-Barœul pour 2 361 m² de logement, 235 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 05941016O0010
Demandeur
ATREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941016O0010, délivré le 18 janvier 2017 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 235 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par ATREO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 136 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 11 T3 et 5 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD135, AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
| Locaux | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | -1 206 m² | 0 m² |
| Total | 1 206 m² | 2 361 m² | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 1 155 m² | 2 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 11 | - | 5 | - | 38 |
| - | 57,9 % | 28,9 % | - | 13,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATREO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802812610
- SIRET
- 80281261000029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ATREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941016O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |