Déclaration préalable Locaux N° 05941016O0094

Déclaration préalable n° 05941016O0094 à Mons-en-Barœul pour 96 m² de locaux, 106 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 05941016O0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2016 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05941016O0094 porte sur un projet situé 106 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 184 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 184 m²
Total 323 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 184 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELLEMMES LILLE (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941016O0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 106 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941016O0094, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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