Permis de construire Mixte N° 05912822C0005

Permis de construire à Capinghem pour 2 003 m² de logement et locaux - Rue Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 05912822C0005

Demandeur

ATREO

Cette page présente le permis de construire n° 05912822C0005, délivré le 24 mai 2023 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Poincare, Capinghem (59160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATREO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 3 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 901 m² d'habitation et 102 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 1 901 m² 0 m² 269 m² 0 m² 1 632 m² 1 901 m²
Locaux 840 m² 102 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total 1 109 m² 2 003 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 894 m² 2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Entrepôt 840 m² 0 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 840 m² 102 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 3 3 - - 32
- 81,3 % 9,4 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802812610
SIRET
80281261000029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912822C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Poincare, Capinghem (59160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATREO et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 3 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 901 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912822C0005, instruit par la commune de Capinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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