Permis de construire Logement N° 0595862200051

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 2 954 m² de logement - La Baille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0595862200051

Demandeur

ATREO

Cette page présente le permis de construire n° 0595862200051, délivré le 2 mai 2023 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Baille, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATREO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 30 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67, AD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 055 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 954 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66 AD67 AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Locaux 2 815 m² 0 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 815 m² 2 954 m² 0 m² 2 815 m² 0 m² 139 m² 2 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 30
Logements collectifs 6
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - 30 - - 36
16,7 % - - 83,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802812610
SIRET
80281261000029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595862200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (30 individuels, 6 collectifs), pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baille, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATREO et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595862200051, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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