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Permis de construire Locaux N° 05941016O0008

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 29 m² de locaux - 28 Av Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Emile Zola, Mons-en-Barœul (59370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941016O0008, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 05941016O0008

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941016O0008, délivré le 8 août 2016 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Av Emile Zola, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 362 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

3 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 362 m²	29 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	3 241 m²
Total	3 362 m²	29 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	3 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 362 m²	29 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	3 241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 413087560
SIRET: 41308756000038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941016O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Emile Zola, Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941016O0008, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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