Permis de construire n° 05940023J0042 à Merville pour 706 m² de locaux, 25 Rue Duriez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 05940023J0042
Demandeur
SCEA DELOMMEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940023J0042 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé 25 Rue Duriez. Le dossier a été déposé par SCEA DELOMMEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2019, E188, E2223. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 449 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 3 155 m² |
| Total | 2 599 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 3 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 449 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 2 449 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELOMMEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790244834
- SIRET
- 79024483400020
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SCEA DELOMMEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940023J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |