Permis de construire Locaux N° 05940023J0042

Permis de construire à Merville pour 706 m² de locaux - 25 Rue Duriez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 05940023J0042

Demandeur

SCEA DELOMMEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05940023J0042, délivré le 12 janvier 2024 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Duriez, Merville (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DELOMMEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2019, E188, E2223.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 447 m²

Surface existante avant

2 599 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

3 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2019 E188 E2223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 449 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 155 m²
Total 2 599 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 449 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELOMMEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
790244834
SIRET
79024483400020
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940023J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Duriez, Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DELOMMEZ et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940023J0042, instruit par la commune de Merville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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