Permis de construire n° 05940021J0121 à Merville pour 47 m² de locaux, route d'Hazebrouck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 05940021J0121
Demandeur
CHRISTOPHE GALLIAERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940021J0121 a été délivré le 16 mai 2022 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse route d'Hazebrouck. La demande émane de CHRISTOPHE GALLIAERDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 176 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 824, C 1329, C 1342. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Hazebrouck, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 281 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Locaux | 30 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 77 m² |
| Total | 281 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 77 m² |
| Total locaux | 30 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRISTOPHE GALLIAERDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Merville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHRISTOPHE GALLIAERDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493029086
- SIRET
- 49302908600029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de CHRISTOPHE GALLIAERDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940021J0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Hazebrouck à Merville (59660)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Hazebrouck depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.