Permis de construire n° 05940017J0042 à Merville pour 725 m² de locaux, Rue Louis Bleriot - Rue Sa
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 05940017J0042
Demandeur
BUREAU VERIF CHAPITEAUX TENTES STRUCTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0042 a été délivré le 29 janvier 2018, pour un projet situé Rue Louis Bleriot - Rue Sa. Le dossier a été déposé par BUREAU VERIF CHAPITEAUX TENTES STRUCTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU VERIF CHAPITEAUX TENTES STRUCTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338093073
- SIRET
- 33809307300017
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |