Permis de construire n° 05940017J0042 à Merville pour 725 m² de locaux, rue Louis Bleriot - Rue Sa
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 05940017J0042
Demandeur
BUREAU VERIF CHAPITEAUX TENTES STRUCTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0042 a été délivré le 29 janvier 2018, pour un projet situé rue Louis Bleriot - Rue Sa. Le dossier a été déposé par BUREAU VERIF CHAPITEAUX TENTES STRUCTURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 127 m², le programme représente 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 196. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 725 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUREAU VERIF CHAPITEAUX TENTES STRUCTURE, une société anonyme (SA) basée à Merville.
Demandeur
BUREAU VERIF CHAPITEAUX TENTES STRUCTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338093073
- SIRET
- 33809307300017
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |