Permis de construire n° 05938618S0013 à Marquette-lez-Lille pour 36 m² de locaux, 17 Rue Nouvelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05938618S0013
Demandeur
DU 17
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938618S0013 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé 17 Rue Nouvelle. Le projet est porté par DU 17.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -2 m² | 286 m² |
| Total | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -2 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -2 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -2 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total locaux | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -2 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831194592
- SIRET
- 83119459200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938618S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |