Permis de construire Mixte N° 05937822O0015

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 542 m² de logement et locaux - 10 Et Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 05937822O0015

Demandeur

SAINT MICHEL

Cette page présente le permis de construire n° 05937822O0015, délivré le 7 juillet 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Et Rue Jean Jaures, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MICHEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 1 022 m² 0 m² 396 m² 3 m² 542 m² 0 m² 873 m²
Total 1 022 m² 0 m² 542 m² 3 m² 542 m² 0 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 480 m² 0 m² 396 m² 3 m² 0 m² 393 m² 873 m²
Équipements publics 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 022 m² 0 m² 396 m² 3 m² 542 m² 0 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853999142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Et Rue Jean Jaures, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MICHEL et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0015, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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