Permis de construire Mixte N° 05937822O0015

Permis de construire n° 05937822O0015 à Marcq-en-Barœul pour 542 m² de logement et locaux, 10 Et Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 05937822O0015

Demandeur

SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937822O0015 porte sur un projet situé 10 Et Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SAINT MICHEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 1 022 m² 0 m² 396 m² 3 m² 542 m² -149 m² 873 m²
Total 1 022 m² 0 m² 542 m² 3 m² 542 m² -3 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 0 m²
Autres activités 480 m² 0 m² 396 m² 3 m² 0 m² 393 m² 873 m²
dont Entrepôt 480 m² 0 m² 396 m² 3 m² 0 m² 393 m² 873 m²
Total locaux 1 022 m² 0 m² 396 m² 3 m² 542 m² -149 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853999142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Et Rue Jean Jaures, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT MICHEL et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937822O0015, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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