Permis de construire Locaux N° 05937814O0056

Permis de construire n° 05937814O0056 à Marcq-en-Barœul pour 88 m² de locaux, 170 Rue Du Collège

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 05937814O0056

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 170 Rue Du Collège, le permis de construire n° 05937814O0056 a été délivré le 24 mars 2015 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCCV PERENCHIES-CENTRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN372, AN467. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 589 m²

Surface existante avant

27 560 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

27 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN365 AN372 AN467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 560 m² 88 m² 0 m² 28 m² 0 m² 60 m² 27 620 m²
Total 27 560 m² 88 m² 0 m² 28 m² 0 m² 60 m² 27 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 560 m² 88 m² 0 m² 28 m² 0 m² 60 m² 27 620 m²
Total locaux 27 560 m² 88 m² 0 m² 28 m² 0 m² 60 m² 27 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERENCHIES-CENTRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500835822
SIRET
50083582200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937814O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Du Collège, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV PERENCHIES-CENTRE et accordée le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937814O0056, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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