Permis de construire à La Madeleine pour 2 641 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Promenades
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 mars 2024 · Dossier PC n° 05936819O0023 · Demandeur : RESIDOE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05936819O0023, délivré le 5 mars 2024 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Promenades, La Madeleine (59110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDOE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 641 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 252 m² d'habitation et 665 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR262.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Madeleine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 252 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Locaux | 1 724 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 419 m² | 2 143 m² |
| Total | 1 724 m² | 917 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 917 m² | 2 641 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 724 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 419 m² | 2 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936819O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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