Déclaration préalable Locaux N° 0593682000191

Déclaration préalable n° 0593682000191 à La Madeleine pour 325 m² de locaux, 391 Av Du Parc Monceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier DP n° 0593682000191

Demandeur

SCI LA MADELEINE MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 391 Av Du Parc Monceau, la déclaration préalable n° 0593682000191 a été accordée le 2 mars 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LA MADELEINE MONCEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MADELEINE MONCEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887541084
SIRET
88754108400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593682000191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 391 Av Du Parc Monceau, à La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA MADELEINE MONCEAU et accordé le 2 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593682000191, déposé en mairie de La Madeleine.

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