Permis de construire à La Madeleine pour 515 m² de locaux - 50 Rue Roger Salengro
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 0593681700012 · Demandeur : SCI BAPAUME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0593681700012, délivré le 30 juin 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Roger Salengro, La Madeleine (59110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BAPAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP216.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Madeleine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 515 m² |
| Total | 445 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 140 m² |
| Entrepôts | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total locaux | 445 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 515 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593681700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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