Permis de construire Locaux N° 0593681700012

Permis de construire n° 0593681700012 à La Madeleine pour 70 m² de locaux, 50 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0593681700012

Demandeur

SCI BAPAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593681700012 a été délivré le 30 juin 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SCI BAPAUME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 515 m²
Total 445 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 445 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 515 m²
dont Bureaux 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 445 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAPAUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814447389
SIRET
81444738900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Roger Salengro, à La Madeleine (59110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAPAUME et accordée le 30 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593681700012, déposé en mairie de La Madeleine.

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