Permis de construire Mixte N° 05936822O0022

Permis de construire à La Madeleine pour 11 144 m² de logement et locaux - 21/31 41 Rue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 05936822O0022

Demandeur

LA MADELEINE - DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 05936822O0022, délivré le 14 avril 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21/31 41 Rue Du General De Gaull, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MADELEINE - DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 22 T2, 29 T3, 14 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 5 001 m² d'habitation et 6 143 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV167, AV415, AV361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

4 898 m²

Surface créée

11 144 m²

Variation nette

+6 246 m²

Surface totale après

11 144 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV167 AV415 AV361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 001 m² 5 001 m²
Locaux 4 898 m² 6 143 m² 0 m² 4 898 m² 0 m² 1 245 m² 6 143 m²
Total 4 898 m² 11 144 m² 0 m² 4 898 m² 0 m² 6 246 m² 11 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 898 m² 5 362 m² 0 m² 4 898 m² 0 m² 464 m² 5 362 m²
Commerce et services 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 4 898 m² 6 143 m² 0 m² 4 898 m² 0 m² 1 245 m² 6 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 22 29 14 - - 78
16,7 % 28,2 % 37,2 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADELEINE - DE GAULLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900990763
SIRET
90099076300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936822O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 11 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21/31 41 Rue Du General De Gaull, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MADELEINE - DE GAULLE et accordé le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 22 T2, 29 T3, 14 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 001 m² d'habitation et 6 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936822O0022, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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