Permis de construire Locaux N° 0593681800013

Permis de construire à La Madeleine pour 135 m² de locaux - 50 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0593681800013

Demandeur

SCI BAPAUME

Cette page présente le permis de construire n° 0593681800013, délivré le 14 juin 2018 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Roger Salengro, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAPAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 580 m²
Total 445 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Entrepôt 375 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 510 m²
Total locaux 445 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAPAUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814447389
SIRET
81444738900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Roger Salengro, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAPAUME et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681800013, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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