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Permis de construire Mixte N° 0593681700007

Permis de construire à La Madeleine pour 7 113 m² de logement et locaux - 24 Rue Saint Charles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 0593681700007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0593681700007, délivré le 13 septembre 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Saint Charles, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 845 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, dont 8 individuels et 101 collectifs. La répartition par taille comprend 54 T2, 29 T3, 25 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 6 976 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 845 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

7 113 m²

Variation nette

+4 673 m²

Surface totale après

7 113 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 976 m² 6 976 m²
Locaux 2 440 m² 137 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 2 440 m² 7 113 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 4 673 m² 7 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Équipements publics 2 440 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 440 m² 137 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements individuels 8
Logements collectifs 101
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 54 29 25 1 - 109
- 49,5 % 26,6 % 22,9 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601280
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL CEDEX (59447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements (8 individuels, 101 collectifs), pour 7 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 845 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Saint Charles, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T2, 29 T3, 25 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 976 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681700007, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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