Permis de construire à La Madeleine pour 7 113 m² de logement et locaux - 24 Rue Saint Charles
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 septembre 2017 · Dossier PC n° 0593681700007 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0593681700007, délivré le 13 septembre 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Saint Charles, La Madeleine (59110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 845 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, dont 8 individuels et 101 collectifs. La répartition par taille comprend 54 T2, 29 T3, 25 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 6 976 m² d'habitation et 137 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Madeleine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 976 m² | 6 976 m² |
| Locaux | 2 440 m² | 137 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 2 440 m² | 7 113 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 4 673 m² | 7 113 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Services publics | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 137 m² | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 101 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 54 | 29 | 25 | 1 | - | 109 |
| - | 49,5 % | 26,6 % | 22,9 % | 0,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593681700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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