Permis de construire n° 0593681700002 à La Madeleine pour 1 208 m² de logement, Rue De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 0593681700002
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593681700002, délivré le 21 juin 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV244, AV245, AV246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | 2 | - | - | 20 |
| - | 50,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593681700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |