Déclaration préalable Locaux N° 0593681700140

Déclaration préalable à La Madeleine pour 125 m² de locaux - 42 Rue Du Docteur Legay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier DP n° 0593681700140

Demandeur

HENRI R. LECLERCQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593681700140, accordée le 24 juillet 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Du Docteur Legay, La Madeleine (59110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HENRI R. LECLERCQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 132 m²
Locaux 140 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 265 m²
Total 397 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRI R. LECLERCQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
458504461
SIRET
45850446100013
Code APE (NAF)
46.64Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681700140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Docteur Legay, La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HENRI R. LECLERCQ et accordée le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681700140, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Madeleine

Autres types d'autorisations à La Madeleine