Permis de construire Logement N° 0593681700003

Permis de construire à La Madeleine pour 1 207 m² de logement - Rue Georges Pompidou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 0593681700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0593681700003, délivré le 21 juin 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Pompidou, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV298, AV299, AV300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV298 AV299 AV300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 3 2 - - 17
- 70,6 % 17,6 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Pompidou, La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681700003, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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