Permis de construire Locaux N° 0593602100002

Permis de construire n° 0593602100002 à Loos pour 1 691 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 0593602100002

Demandeur

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602100002 a été délivré le 25 juin 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 685 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/12/2022
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Loos

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 685 m² 0 m² 1 691 m² 62 m² 1 691 m² -62 m² 2 623 m²
Total 2 685 m² 0 m² 1 691 m² 62 m² 1 691 m² -62 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 753 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 691 m² -1 753 m² 0 m²
Autres activités 932 m² 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 2 623 m²
dont Bureaux 932 m² 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 2 623 m²
Total locaux 2 685 m² 0 m² 1 691 m² 62 m² 1 691 m² -62 m² 2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057065
SIRET
20005706500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT MAURICE D ETELAN (76330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE et accordée le 25 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602100002, déposé en mairie de Loos.

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