Permis de construire Logement N° 0593602000032

Permis de construire à Loos pour 5 300 m² de logement - 24 44 Rue Du Capitaine Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0593602000032

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0593602000032, délivré le 22 avril 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 44 Rue Du Capitaine Michel, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 177 T1, 19 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT24, AT25, AT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 300 m²

Variation nette

+5 300 m²

Surface totale après

5 300 m²

Logements créés

196

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/05/2022
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT24 AT25 AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 196 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²
Total 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 196
Logements collectifs 196
En résidence 196

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
177 19 - - - - 196
90,3 % 9,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 08/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 logements en collectif, pour 5 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 44 Rue Du Capitaine Michel, Loos (59120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 177 T1, 19 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602000032, instruit par la commune de Loos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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