Déclaration préalable Locaux N° 0593602100115

Déclaration préalable n° 0593602100115 à Loos pour 48 m² de locaux, 123 Rue Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier DP n° 0593602100115

Demandeur

E.D.C.M. FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593602100115 porte sur un projet situé 123 Rue Marechal Foch. La demande émane de E.D.C.M. FOCH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/04/2023
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 60 m²
Locaux 31 m² 13 m² 35 m² 0 m² 0 m² 48 m² 79 m²
Total 126 m² 13 m² 35 m² 0 m² 35 m² 13 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 13 m² 35 m² 0 m² 0 m² 48 m² 79 m²
Total locaux 31 m² 13 m² 35 m² 0 m² 0 m² 48 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.D.C.M. FOCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895023455
SIRET
89502345500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602100115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 123 Rue Marechal Foch, à Loos (59120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.D.C.M. FOCH et accordée le 11 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602100115, déposé en mairie de Loos.

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