Permis de construire Locaux N° 0593602100012

Permis de construire n° 0593602100012 à Loos pour 292 m² de locaux, Rue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0593602100012

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602100012 a été délivré le 20 septembre 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Delory. Le projet est porté par SANTELYS ASSOCIATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP526, AP527. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP526 AP527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 679 m² 0 m² 0 m² 14 m² 292 m² -306 m² 373 m²
Locaux 300 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 592 m²
Total 979 m² 0 m² 292 m² 14 m² 292 m² -14 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Équipements publics 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775624711
SIRET
77562471100237
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LOOS (59120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Delory, à Loos (59120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANTELYS ASSOCIATION et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602100012, déposé en mairie de Loos.

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