Permis de construire à Lesquin pour 1 212 m² de logement - Rue Jean Jaures Nord
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 05934312B0162
Demandeur
SNC DE LA MOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 05934312B0162, délivré le 19 mars 2013 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Nord, Lesquin (59810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 520543711
- SIRET
- 52054371100011
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934312B0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |