Permis de construire Mixte N° 05934314B0014

Permis de construire à Lesquin pour 2 236 m² de logement et locaux - Rue Jean Jaures Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 05934314B0014

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 05934314B0014, délivré le 17 novembre 2014 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Nord, Lesquin (59810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3. La surface se répartit entre 1 703 m² d'habitation et 533 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 826 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 236 m²

Surface totale après

2 236 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 - - - 26
- 42,3 % 57,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
520543711
SIRET
52054371100011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934314B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Nord, Lesquin (59810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DE LA MOTTE et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 703 m² d'habitation et 533 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934314B0014, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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