Permis de construire n° 05934312B0163 à Lesquin pour 1 192 m² de logement, Rue Jean Jaures Nord
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 05934312B0163
Demandeur
SNC DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jaures Nord, le permis de construire n° 05934312B0163 a été délivré le 19 mars 2013 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France). SNC DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 520543711
- SIRET
- 52054371100011
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de SNC DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934312B0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |