Permis de construire Logement N° 05934316L0035

Permis de construire à Lesquin pour 2 636 m² de logement - Avenue De La Motte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 05934316L0035

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 05934316L0035, délivré le 6 avril 2017 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Motte, Lesquin (59810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 537 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+2 636 m²

Surface totale après

2 636 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 2 - - 42
- 38,1 % 57,1 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
520543711
SIRET
52054371100011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934316L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Motte, Lesquin (59810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DE LA MOTTE et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934316L0035, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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