Permis de construire Logement N° 05934315B0022

Permis de construire à Lesquin pour 760 m² de logement - Rue Jean Jaures Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 05934315B0022

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 05934315B0022, délivré le 8 septembre 2015 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Nord, Lesquin (59810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
520543711
SIRET
52054371100011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934315B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Nord, Lesquin (59810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DE LA MOTTE et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934315B0022, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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