Permis de construire Logement N° 05934312B0159

Permis de construire n° 05934312B0159 à Lesquin pour 2 049 m² de logement, Rue Jean Jaures Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05934312B0159

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934312B0159 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Nord. SNC DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC23. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 091 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

2 049 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC135 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²
Total 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE LA MOTTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
520543711
SIRET
52054371100011
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934312B0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures Nord, à Lesquin (59810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DE LA MOTTE et accordé le 19 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934312B0159, déposé en mairie de Lesquin.

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