Permis de construire à Lambersart pour 6 763 m² de logement et locaux - Chemin Des Muchaux
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 février 2024 · Dossier PC n° 05932823S0033 · Demandeur : LOGER HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05932823S0033, délivré le 13 février 2024 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Muchaux, Lambersart (59130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 239 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 60, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3, 8 T4, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 3 850 m² d'habitation et 2 865 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB107, A7252.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lambersart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 3 850 m² | 47 m² | 253 m² | 0 m² | 3 644 m² | 3 897 m² |
| Locaux | 864 m² | 2 865 m² | 0 m² | 816 m² | 47 m² | 2 002 m² | 2 866 m² |
| Total | 1 117 m² | 6 715 m² | 47 m² | 1 069 m² | 47 m² | 5 646 m² | 6 763 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 2 650 m² |
| Commerce | 864 m² | 215 m² | 0 m² | 816 m² | 47 m² | 0 m² | 216 m² |
| Total locaux | 864 m² | 2 865 m² | 0 m² | 816 m² | 47 m² | 2 002 m² | 2 866 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 24 | 8 | - | - | 60 |
| - | 46,7 % | 40,0 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932823S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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