Permis de démolir n° 05932819S0005 à Lambersart, Angle Chemin Des Muchaux E
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 05932819S0005
Demandeur
SCCV LA QUINTINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Angle Chemin Des Muchaux E, le permis de démolir n° 05932819S0005 a été délivré le 5 décembre 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCCV LA QUINTINIE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 239 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB107, A6530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lambersart
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA QUINTINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 854004769
- SIRET
- 85400476900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932819S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |