Déclaration préalable n° 05932823S0348 à Lambersart pour 198 m² de locaux, 5 Rue Nadaud Programme Calligramme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 05932823S0348
Demandeur
NADAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambersart (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05932823S0348 a été accordée le 9 janvier 2024, pour un projet situé 5 Rue Nadaud Programme Calligramme. La demande émane de NADAUD.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Programme Calligramme
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NADAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902250240
- SIRET
- 90225024000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932823S0348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |