Permis de construire n° 05932819S0059 à Lambersart pour 6 414 m² de locaux, Angle Avenue Du Marechal D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 05932819S0059
Demandeur
SCCV LA QUINTINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932819S0059, délivré le 16 juin 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Angle Avenue Du Marechal D. Le demandeur déclaré est SCCV LA QUINTINIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 414 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, A7252, A6530. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambersart
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
| Total | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
| Total locaux | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 120
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA QUINTINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 854004769
- SIRET
- 85400476900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV LA QUINTINIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932819S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |