Permis de construire n° 05931223C0004 à Honnecourt-sur-Escaut pour 130 m² de logement, 14 Rue D Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PC n° 05931223C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931223C0004, délivré le 31 décembre 2023 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue D Ossu.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |