Permis de construire Logement N° 05931223C0004

Permis de construire à Honnecourt-sur-Escaut pour 130 m² de logement - 14 Rue D Ossu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PC n° 05931223C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05931223C0004, délivré le 31 décembre 2023 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue D Ossu, Honnecourt-sur-Escaut (59266). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC61.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

31 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/12/2023
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931223C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D Ossu, Honnecourt-sur-Escaut (59266).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931223C0004, instruit par la commune de Honnecourt-sur-Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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