Permis de construire n° 05931223C0004 à Honnecourt-sur-Escaut pour 130 m² de logement, 14 rue d'Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PC n° 05931223C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931223C0004, délivré le 31 décembre 2023 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 rue d'Ossu.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 590 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2024, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 61. La voie, rue d'Ossu, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 61. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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