Retour aux autorisations de Honnecourt-sur-Escaut

Permis de construire Locaux N° 05931221C0005

Permis de construire à Honnecourt-sur-Escaut pour 1 420 m² de locaux - Rd 644 - Ferme De Rancourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 644 - Ferme De Rancourt, Honnecourt-sur-Escaut (59266).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE RANCOURT et accordé le 12 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931221C0005, instruit par la commune de Honnecourt-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 05931221C0005

Demandeur

SCEA DE RANCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05931221C0005, délivré le 12 novembre 2021 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 644 - Ferme De Rancourt, Honnecourt-sur-Escaut (59266). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE RANCOURT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5, C4, C3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 033 m²

Surface existante avant

3 105 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

3 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5 C4 C3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Locaux	2 745 m²	1 420 m²	1 512 m²	2 653 m²
Total	3 105 m²	1 420 m²	1 512 m²	3 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 745 m²	1 420 m²	0 m²	1 512 m²	0 m²	0 m²	2 653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE RANCOURT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328234455
SIRET: 32823445500017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931221C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 033 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 644 - Ferme De Rancourt, Honnecourt-sur-Escaut (59266).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE RANCOURT et accordé le 12 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931221C0005, instruit par la commune de Honnecourt-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Honnecourt-sur-Escaut

PC n°05931223C0004 Logement Terminé

14 Rue D Ossu

Honnecourt-sur-Escaut (59266)

Transformation sans extension

31 déc. 2023 130 m² SDP

PC n°05931223C0002 Mixte Commencé

6 Rue Neuve

Honnecourt-sur-Escaut (59266)

Transformation avec extension

29 sept. 2023 444 m² SDP PGA LEBEAU

PC n°05931223C0001 Locaux Autorisé

Au Hameau D Ossu

Honnecourt-sur-Escaut (59266)

Nouvelle construction

26 juin 2023 662 m² SDP

PC n°05931222C0002 Logement Terminé

13 Rue De L Echelle - Lot 3

Honnecourt-sur-Escaut (59266)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 87 m² SDP

PC n°05931221C0008 Locaux Commencé

20 Rue De Franqueville

Honnecourt-sur-Escaut (59266)

Transformation avec extension

30 mars 2022 132 m² SDP

PC n°05931221C0006 Logement Autorisé

13 Rue Neuve

Honnecourt-sur-Escaut (59266)

Transformation avec extension

19 oct. 2021 216 m² SDP

Autres types d'autorisations à Honnecourt-sur-Escaut

Permis d'aménager à Honnecourt-sur-Escaut

1 autorisation

Permis de démolir à Honnecourt-sur-Escaut

4 autorisations