Permis de construire n° 05931221C0005 à Honnecourt-sur-Escaut pour 1 420 m² de locaux, Rd 644 - Ferme de Rancourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 05931221C0005
Demandeur
SCEA DE RANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2021 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931221C0005 porte sur un projet situé Rd 644 - Ferme de Rancourt. Le dossier a été déposé par SCEA DE RANCOURT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 033 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle C 5, C 4, C 3, 3. Le catalogue d'Honnecourt-sur-Escaut compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 033 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 420 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 105 m² à 3 013 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 2 745 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | -92 m² | 2 653 m² |
| Total | 3 105 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | -92 m² | 3 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 745 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | -92 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 2 745 m² | 1 420 m² | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | -92 m² | 2 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE RANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Honnecourt-sur-Escaut. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE RANCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328234455
- SIRET
- 32823445500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931221C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |