Permis de construire n° 05931217C0005 à Honnecourt-sur-Escaut pour 310 m² de locaux, 7 rue d'Ossu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 05931217C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931217C0005 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé 7 rue d'Ossu.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle A 647. La voie, rue d'Ossu, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Honnecourt-sur-Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 647. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931217C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ossu à Honnecourt-sur-Escaut (59266)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ossu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.